Transparence Légale & Archival Compliance
Le présent portail d'information est édité par l'association GUDIDE, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. La présente page rassemble l'intégralité des mentions légales requises par la législation française pour garantir la transparence de notre institution.
1. Éditeur de la Plateforme & Direction de la Publication
Dénomination Officielle : GUDIDE
Forme Juridique : Association de droit français régie par la Loi du 1er juillet 1901 (Utilité Publique Non-Lucrative)
Numéro RNA (Registre National des Associations) : W372020052
Numéro SIREN : 924920366
Préfecture d'Enregistrement : Préfecture d'Indre-et-Loire (Tours)
Siège Social : 3 PLACE PLUMEREAU, 37000 TOURS, FRANCE
Directeur de la Publication : Lucie Quehoo-Ayeho, en sa qualité de Présidente de l'association GUDIDE.
Contact Éditorial : Email : lquehooayeho@gmail.com | Téléphone : +33999973063
2. Prestataire d'Hébergement Technique
Conformément aux dispositions de l'article 6-I-2 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), la plateforme est hébergée par :
3. Transparence Financière & Reinvestissement Intégral
L'association GUDIDE certifie que la totalité de ses ressources, cotisations, dons, subventions publiques et apports en mécénat est exclusivement et intégralement réinvestie dans la réalisation de ses activités statutaires gratuites et d'intérêt général au profit des habitants d'Indre-et-Loire.
L'association ne pratique aucune activité commerciale, ne vend aucun produit marchand et n'exerce aucune activité lucrative de distribution de bénéfices. L'exercice des mandats d'administrateurs au sein du Bureau est strictement bénévole et gratuit.
4. Propriété Intellectuelle & Protection des Données Personnelles
L'ensemble des contenus rédigés, photographies documentaires issues des archives de l'association, documents pédagogiques et éléments visuels présents sur ce site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle au titre du droit d'auteur. Toute reproduction à des fins commerciales est strictement interdite.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés », les informations recueillies via les formulaires de candidature au bénévolat ou de contact sont exclusivement destinées à la gestion interne de l'association. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant sur simple demande écrite auprès du siège social.